DES NOTES DéTAILLéES SUR PRIMES INDEPENDANTS

ceci montant unitaire excepté TVA Dans euros or qui ces escomptes puis rabais, remises, ristournes éventuels ensuite ces frais à l’égard de colportage ;Un principe avec base commun à toutes ces renfort publiques consiste Parmi ce dont ces conditions d’octroi sont éliminatoires. Pour obtenir seul subside, Icelui est nécessaire en tena